Accompagnement d’avocat spécialisé pour les victimes d’agressions sexuelles
En cas d’agressions sexuelles, les services d’un avocat expérimenté s’avèreront d’une aide précieuse pour les victimes. Ce spécialiste de la loi sera leur meilleur atout devant la Cour pénale, non seulement pour défendre leurs droits mais également pour obtenir une réparation des préjudices subis. Maitre Tomasini a fait des agressions sexuelles l’un des domaines d’expertise de son cabinet d’avocats.
L’agression sexuelle du point de vue de la loi
L’agression sexuelle est classée par la législation parmi les délits. Maître Tomasini, avocat spécialiste des agressions sexuelles, propose un accompagnement personnalisé aux victimes de tels agissements.
L’article 222-22 du Code pénal français définit l’agression sexuelle par : une atteinte sexuelle (un attouchement notamment) commise avec violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise commise sur un mineur (par un majeur) ou sur un majeur. Elle se différencie principalement du viol par l’absence de pénétration. Par ailleurs, l’article 222-22-2 inclut également dans cette catégorie de délit le fait d’obliger une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec une tierce personne.
Peu importe les relations entre la victime et l’agresseur, et même dans le cadre du mariage, tant que les gestes sont effectués sans le consentement du premier, l’acte peut entrainer des poursuites judiciaires et pénales. Les sanctions encourues par les délinquants comprennent à la fois de fortes amendes et des peines d’emprisonnement : 5 années de prison et 75 000 € d'amende et 10 ans de prison et de 150 000 € d'amende en cas d’actes perpétrés sur des mineurs.
Le rôle de l’avocat de la victime dans les cas d’agressions sexuelles
La mission de l’avocat de la victime d’agressions sexuelles consiste en premier lieu à défendre les droits de cette dernière devant le tribunal. Pour appuyer son plaidoyer, il doit apporter tous les éléments qui peuvent prouver l’existence du délit et ses conséquences, physiques ou morales. Tout au long de la procédure pénale, il apportera conseil et soutien à son client.
Maître Tomasini est une spécialiste des cas d’agression sexuelle qui sait parfaitement manier tous les aspects juridiques de ce type de délit, dans l’intérêt de la victime. Dans le cadre du montage du dossier pour la défense, elle se tient aux côtés de ses clients à chaque étape. Elle les accompagne dans la préparation aux audiences et aux différents entretiens avec les experts désignés par les tribunaux qu’ils devront subir. Elle sera notamment présente pour les soutenir et les conseiller, et pour qu’ils ne soient pas livrés à eux-mêmes pendant ces séances.
Maître Tomasini, avocate engagée contre toutes formes de violence
Depuis 2020, Maître Nathalie Tomasini s’est essentiellement tournée vers la prise en charge des cas de violence et de harcèlement, basée sur le genre ou non. Son cabinet d’avocat spécialiste des agressions sexuelles et des violences conjugales et intrafamiliales s’occupe également des affaires de harcèlement (à l’école, dans la rue, sur les lieux de travail, etc.). Son équipe est exclusivement féminine et comprend une juriste (Bassma Betka) et deux avocates (Elsa Mora et Mona Coquart). A noter que le cabinet possède les compétences nécessaires pour s’occuper des dossiers à l’international.
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