top of page
shoot_box_bride5330bride.jpg

Avocat pour défendre les droits d’un enfant victime de viol

logo-NT noir.png

La défense des victimes de violences et de harcèlement 

Avocat pour défendre les droits d’un enfant victime de viol

Le recours à un avocat permet à l’enfant victime de viol d’obtenir le soutien nécessaire pour s’exprimer dans un contexte traumatisant. Maitre Tomasini défend les personnes ayant subi un viol ou un harcèlement, avec une expertise et un engagement véritables.

Enfant victime de viol : que dit la loi ?

Le viol est défini par le Code Pénal comme un acte de pénétration sexuelle commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Dans le cas d’un enfant, l’agresseur peut malheureusement  user de la violence, et lorsqu’il s’agit d’une personne connue par la victime, il lui est également facile  de la contraindre ou la menacer. Il se peut aussi que l’acte soit commis par surprise, lorsque l’enfant n’est pas pleinement conscient.

Il est essentiel de porter plainte rapidement auprès des forces de l’ordre les plus proches en cas de viol, afin de pouvoir établir les preuves matérielles de l’agression. Il est par exemple utile de conserver les vêtements portés par l’enfant au moment du viol, et de procéder aux examens médicaux nécessaires.

Toutefois, il arrive souvent que la victime soit intimidée, et n’ose pas s’exprimer. Dans ce cas, ses proches doivent l’aider à contacter un avocat pour défendre l’enfant victime de viol. Le délai de prescription pour ce type de crime commis sur un enfant de 15 ans ou moins, est de 20 ans après la majorité de la victime. Ainsi, il est toujours possible de demander justice même plusieurs années après les faits, mais l’assistance d’un professionnel de la loi est nécessaire pour faire aboutir la procédure.

Le viol est un crime, et l’auteur  encourt 20 ans de réclusion criminelle. La peine maximale peut être prononcée en cas de circonstances aggravantes, par exemple un viol commis par une personne exerçant une autorité sur la victime (ex : parent ou tuteur de l’enfant), sous l’emprise de stupéfiants, sous la menace d’une arme...

Rôle de l’avocat dans le cas d’un enfant victime de viol

L’avocat informe, accompagne et défend la victime afin qu’elle puisse obtenir justice. Il est conseillé de se faire assister dès le dépôt de la plainte, car l’avocat va expliquer le déroulement de la procédure ainsi que les délais d’action. Cela permet de réagir rapidement et d’effectuer dans les temps toutes les actions requises pour avancer.

L’avocat accompagne l’enfant victime de viol en audition et en confrontation. A ces moments, il apporte à la fois un soutien moral et une expertise juridique, pour préparer la victime au mieux. En effet, les auteurs de viols tendent à nier leurs actes, par exemple en déclarant qu’il n’y a pas eu pénétration. Ils peuvent aussi rejeter la faute sur la victime elle-même de diverses manières. L’appui d’un avocat est donc indispensable, sachant que l’enfant ayant subi un viol vit déjà un traumatisme. Le professionnel de la loi va poser les bonnes questions aux intéressés afin d’aider à établir les faits.

Et bien entendu, il va constituer un dossier avec les preuves qui permettront de corroborer les faits. Il s’agit par exemple de pièces médicales, de diverses attestations ou encore de bulletins scolaires montrant une chute des notes suite à l’événement subi par l’enfant.

Contact

CONTACTEZ LE CABINET

Téléphone : 01 87 44 36 32          Email : cabinet@ntavocats.fr   

7, rue Puvis de Chavannes - 75017 Paris
Métro 3 : Pereire / Wagram 

RER C : Pereire-Levallois

Nous localiser sur Google Maps

Merci de votre envoi !

bottom of page