Violence conjugale et divorce : quelles sont les démarches à effectuer ?

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Si la violence conjugale constitue le motif de votre demande de divorce, vous pourrez avoir besoin de mener deux procédures en parallèle. L’assistance d’un avocat, par ailleurs obligatoire pour le divorce, vous sera d’une aide précieuse auprès de la justice pénale.

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Divorce et dépôt de plainte pour violence conjugale : deux procédures distinctes

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La séparation et ses conséquences (disposition de la résidence familiale, garde des enfants, etc.) peuvent être décidées de commun accord entre les époux, il s’agit du divorce amiable. Dans le cas où les deux parties manifestent un désaccord sur certains points, on parle de divorce contentieux. C’est le tribunal qui décide alors. Dans tous les cas, chaque partie doit être assistée par son propre avocat.

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Le dépôt de plainte pour violence conjugale s’effectue indépendamment du divorce. Il s’agit d’une procédure pénale, qui concerne donc un délit : l’affaire est jugée devant le tribunal correctionnel. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire pour ce type de démarche, vous pouvez le faire vous-même auprès d’un commissariat de police ou d’un poste de gendarmerie proche.

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Pour mener de front ces deux procédures, il est toutefois recommandé de solliciter un avocat expérimenté en droit de la famille. Il connaît parfaitement les démarches nécessaires et les délais applicables pour chaque étape à suivre. Il est donc en mesure de la faire aboutir de la meilleure façon possible selon la situation.

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Réussir votre procédure pénale et votre divorce avec l’aide d’un avocat spécialisé

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L’existence de violence conjugale peut influer les termes du divorce, notamment en ce qui concerne l’attribution du domicile familial et la garde des enfants. Toutefois, le mari violent peut également manipuler la justice en évoquant l’aliénation parentale, par exemple. Il s’agit donc de deux combats à mener de front pour la femme victime souhaitant divorcer : réussir à se séparer d’un mari dangereux, et obtenir réparation par rapport aux préjudices causés par son bourreau.

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Dans ce type de contexte, la fragilité psychologique et l’altération de la santé physique de la victime peuvent jouer contre elle. La femme violentée peut présenter un discours excessivement agressif qui peut se retourner contre elle, ou au contraire manifester une apathie que la partie adverse pourra facilement exploiter à son avantage. Dans tous les cas, l’intervention d’un avocat dans le cadre de la procédure pénale aussi bien que le divorce, va constituer un soutien moral de grande importance. L’avocat va conseiller sa cliente sur les propos et l’attitude à tenir afin de défendre ses intérêts face à la partie adverse.

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En même temps, l’avocat va réunir les pièces nécessaires pour établir les faits de violence conjugale afin de les utiliser pour le divorce aussi bien que la procédure pénale. Qu’il s’agisse de documents médicaux attestant de coups et blessures, par exemple, de pièces démontrant une altération de la santé psychique de la victime suite aux violences subies (ex : problèmes professionnels, diagnostic de symptômes dépressifs), ou encore de témoignages, l’avocat va les recueillir et les utiliser à bon escient tout au long de la procédure. Si nécessaire, il peut vous indiquer des spécialistes vers lesquels se tourner pour obtenir des preuves de maltraitance, comme les travailleurs sociaux ou encore un psychiatre.