top of page
shoot_box_bride5330bride.jpg

Violence conjugale : avocat compétent pour faciliter la procédure de divorce

logo-NT noir.png

La défense des victimes de violences et de harcèlement 

Divorce et violence conjugale : comment protéger ses droits et reconstruire sa vie ?

Mettre fin à une union marquée par la violence conjugale est un processus aussi complexe que douloureux. Lorsque les violences subies poussent à demander le divorce, il ne s’agit pas seulement d’une rupture matrimoniale, mais également d’une démarche juridique, émotionnelle et humaine lourde de conséquences. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat expérimenté devient indispensable pour faire valoir ses droits, obtenir des mesures de protection adaptées et amorcer une reconstruction.

 

Implanté à Paris, le cabinet Tomasini Avocats est reconnu pour sa compétence dans les affaires mêlant violence conjugale et procédures de divorce. Il accompagne les victimes à chaque étape, en leur assurant un soutien à la fois juridique, humain et stratégique.

Distinguer la procédure civile du divorce et la procédure pénale liée aux violences conjugales

Lorsqu’un couple se sépare dans un contexte de violence conjugale, deux voies juridiques distinctes peuvent être engagées : une pour le divorce, et une procédure pénale pour sanctionner les actes de violence. Ces deux démarches répondent à des logiques différentes, mais leur articulation peut renforcer la position de la victime et garantir une meilleure protection.

La procédure civile de divorce : organisation de la séparation et des conséquences familiales

La procédure de divorce a pour objectif de mettre fin légalement au mariage et d’organiser ses conséquences : résidence, garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc. En cas de violence conjugale, elle peut revêtir plusieurs formes :

  • le divorce par consentement mutuel, dans lequel les deux époux s’entendent sur les conséquences de leur séparation, est rarement possible dans les cas de violence, en raison de la rupture de confiance et de la dissymétrie relationnelle ;

  • le divorce pour faute, qui consiste à imputer au conjoint agressif la responsabilité de la rupture, permet de faire reconnaître juridiquement les comportements abusifs et d’en tenir compte dans les décisions du juge ;

  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui peut être utilisé dans le cas où les époux vivent séparés depuis plus d’un an, est parfois plus adapté lorsque la preuve des violences est difficile à apporter.

 

Dans toutes ces situations, l’assistance d’un avocat est obligatoire et essentielle pour faire valoir les droits de la victime.

La procédure pénale : sanctionner les faits de violence conjugale

Indépendamment du divorce, la victime doit engager une action pénale pour faire reconnaître les violences subies. Cette démarche permet de :

  • porter plainte contre l’auteur des faits de violence conjugale ;

  • obtenir des mesures de protection immédiates, comme une ordonnance de protection, l’éviction du conjoint violent ou une interdiction d’approcher la victime ;

  • mener l’affaire devant le tribunal correctionnel, qui peut requérir une peine d’emprisonnement et des dommages et intérêts.

 

Même si l’avocat n’est pas obligatoire lors du dépôt de plainte, sa présence est fortement recommandée pour structurer le dossier, accompagner les démarches, assurer un suivi efficace et éviter les vices de procédure.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans les cas de violence conjugale et de divorce ?

Dans les affaires mêlant violence conjugale et demande de divorce, les enjeux juridiques sont nombreux et les risques importants. Une erreur dans la stratégie adoptée, une mauvaise communication au tribunal ou une absence de preuve peuvent nuire gravement à la sécurité de la victime et compromettre ses droits.

Faire appel à un avocat habitué à ce type de dossier permet :

  • de garantir une stratégie adaptée à la situation, en tenant compte à la fois des impératifs de sécurité et des exigences procédurales ;

  • de coordonner les actions civiles (divorce) et pénales (plainte) afin de renforcer la cohérence du dossier et d’optimiser les chances de reconnaissance des violences ;

  • d’anticiper les manœuvres de défense du conjoint agressif, qui peut tenter d’inverser les rôles en accusant la victime d’aliénation parentale ou en contestant les preuves.

 

Fort de son expérience, le cabinet Tomasini Avocats met en œuvre une approche transversale et humaine qui tient compte de l’ensemble des aspects — juridiques, psychologiques et sociaux — de ce type de dossier.

Construire un dossier solide : preuves, documents, témoignages

Dans les situations de violence conjugale, la victime se heurte souvent à une difficulté majeure : prouver ce qu’elle a vécu. Les violences sont bien parfois commises dans l’intimité du foyer, sans témoin, sans trace visible immédiate, et avec des mécanismes d’emprise psychologique rendant la parole difficile.

Pour qu’un divorce pour faute ou une procédure pénale aboutissent, il est indispensable d’étayer les faits. Le cabinet Tomasini aide les victimes à constituer un dossier rigoureux, en rassemblant tous les éléments nécessaires :

  • des certificats médicaux, notamment les constats de coups et blessures, ou tout document attestant de troubles psychologiques induits (état de stress post-traumatique, dépression, troubles du sommeil) ;

  • des attestations écrites de proches, voisins, collègues ou professionnels de santé, qui peuvent relater les comportements du conjoint violent, les impacts visibles ou les confidences faites par la victime ;

  • des échanges de SMS, mails ou messages vocaux, qui peuvent attester d’insultes, de menaces, de chantage ou d’un climat de terreur dans le couple ;

  • des photos ou enregistrements, réalisés avec précaution, montrant des marques de coups, des dégradations matérielles ou des scènes d’intimidation ;

  • des documents officiels, comme une main courante ou un précédent dépôt de plainte, même classé sans suite.

 

Un avocat expérimenté accompagne la victime dans cette recherche de preuves, et l’aide à constituer un dossier recevable devant les juridictions concernées.

Les enfants exposés à la violence conjugale : un enjeu majeur dans le divorce

Les enfants ne sont jamais de simples témoins passifs lorsque des faits de violence conjugale surviennent dans le foyer. Même s’ils ne sont pas directement frappés ou insultés, ils absorbent un climat de peur, d’insécurité et de confusion qui impacte profondément leur développement psychologique.

Dans une procédure de divorce, la question de la garde, du droit de visite ou de l’exercice de l’autorité parentale est centrale. Les juges tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et peuvent restreindre ou suspendre le lien avec le parent violent.

Le rôle de l’avocat est ici capital pour :

  • faire reconnaître l’exposition de l’enfant à un environnement néfaste, même en l’absence de violences physiques directes ;

  • demander une enquête sociale, une expertise psychologique ou une audition de l’enfant (si son âge le permet) ;

  • proposer des mesures protectrices, comme le retrait de l’autorité parentale, l’encadrement des droits de visite ou la fixation de la résidence principale chez le parent protecteur.

 

Le cabinet Tomasini accorde une importance fondamentale à cette dimension familiale, et agit toujours dans l’optique de sécuriser les enfants et de restaurer un cadre de vie saine.

Des mesures de protection concrètes et urgentes

Dans certains cas, attendre l’issue d’une procédure de divorce peut mettre la victime en danger. C’est pourquoi il existe des dispositifs de protection immédiate, que l’avocat peut activer dès les premiers signes d’urgence.

Parmi ces mesures figurent :

  • l’ordonnance de protection, délivrée par le juge aux affaires familiales, permet l’éviction du conjoint violent du domicile, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, la suspension des droits de visite, etc. ;

  • l’interdiction de port d’arme, qui peut être prononcée à titre conservatoire ;

  • l’hébergement d’urgence, avec l’appui de partenaires institutionnels ou associatifs, pour permettre à la victime de fuir le domicile conjugal en sécurité ;

  • la mise en place d’un téléphone grave danger (TGD) ou d’un bracelet anti-rapprochement dans les situations les plus critiques.

 

Le cabinet Tomasini intervient en coordination avec les juridictions, les services sociaux et les structures d’aide aux victimes pour sécuriser rapidement la situation de la personne violentée.

Le rôle du cabinet Tomasini : un savoir-faire reconnu en matière de violences et de divorces sensibles

Implanté à Paris, le cabinet Tomasini Avocats est reconnu pour sa spécialisation dans la défense des victimes de violence conjugale et dans les dossiers de divorce complexe. Son équipe offre un accompagnement complet, à la fois juridique, stratégique et humain.

Un accompagnement sur mesure dès les premiers signes d’alerte

L’équipe agit dès le premier contact, avant même que la décision de porter plainte ou d’engager une procédure soit prise. Elle propose :

  • une écoute bienveillante, sans jugement, qui permet à la victime d’exprimer ses craintes, ses doutes et ses besoins en toute confidentialité ;

  • une analyse juridique complète de la situation, pour identifier les leviers à mobiliser en urgence ou à moyen terme ;

  • une orientation personnalisée, vers des médecins, psychologues, associations, ou partenaires judiciaires si nécessaire.

 

Cette approche globale permet de construire un parcours de sortie de la violence cohérent, sécurisé et respectueux du rythme de la personne.

Une stratégie juridique pensée dans ses moindres détails

Chaque situation appelle une réponse spécifique. Le cabinet élabore des stratégies sur mesure qui tiennent compte :

  • des contraintes de la procédure de divorce, notamment en cas de violences psychologiques difficiles à prouver ;

  • des conséquences professionnelles, sociales ou financières de la séparation ;

  • de l’état psychique et émotionnel de la cliente, afin d’éviter toute forme de revictimisation lors de l’audience ou de la confrontation.

 

Le cabinet privilégie la solidité du dossier à la précipitation, et anticipe les tactiques procédurales utilisées par la partie adverse.

Une équipe pluridisciplinaire expérimentée et soudée

Le cabinet Tomasini est composé de cinq avocates et d’une juriste formées aux enjeux spécifiques de la violence conjugale. Leur complémentarité permet :

  • une parfaite maîtrise du droit de la famille, du droit pénal et des procédures urgentes ;

  • une cohésion de travail qui garantit la réactivité et le suivi rapproché du dossier ;

  • un ancrage humain, nourri par l’engagement de chaque membre dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Ce collectif soudé fait la force du cabinet dans les affaires sensibles, où la rigueur technique doit s’allier à une réelle compréhension des traumatismes.

Des difficultés spécifiques à anticiper et surmonter

Dans ce type de procédure, certains pièges doivent être identifiés en amont pour éviter les erreurs stratégiques. Le cabinet anticipe :

  • les retournements d’accusation (accusation d’aliénation parentale, de troubles psychiatriques) utilisés par certains conjoints violents pour discréditer la victime ;

  • les fluctuations émotionnelles de la personne brutalisée, qui peuvent fragiliser sa parole ou ses choix devant le juge ;

  • les pressions familiales ou sociales, qui peuvent interférer avec la volonté de rupture ;

  • les délais judiciaires, qui nécessitent une gestion précise du calendrier et une organisation rigoureuse.

 

C’est pourquoi le soutien d’un cabinet structuré, méthodique et empathique est déterminant. En outre, le temps judiciaire est souvent mal vécu par les victimes. L’attente entre le dépôt de plainte, l’audience pénale ou l’ordonnance de protection peut renforcer le sentiment d’insécurité et d’injustice.

Le cabinet Tomasini prépare psychologiquement ses clientes à ces délais, tout en mobilisant des procédures d’urgence pour limiter les périodes d’attente lorsque cela est possible.

Des questions complexes et dimensions humaines

Au-delà des procédures, certaines réalités viennent compliquer la sortie de la violence conjugale et le divorce. Le cabinet Tomasini reste attentif à ces éléments :

Le secret professionnel et la confidentialité

Tout ce qui est confié au cabinet est strictement couvert par le secret professionnel. Cette confidentialité protège la parole de la victime, même si aucune action n’est encore engagée. Elle permet de se livrer, d’explorer des pistes, de poser des questions sans crainte d’exposition ou de conséquences.

 

La difficulté à porter plainte

Il n’est jamais facile de se présenter dans un commissariat pour dénoncer son conjoint. Honte, peur, confusion, espoir de réconciliation : autant de freins à la plainte. L’accompagnement de l’avocat aide à lever ces blocages, à nommer les faits et à se sentir légitime dans sa démarche.

Les enfants comme victimes indirectes

Les enfants exposés à des scènes de violence conjugale développent des troubles du comportement, des phobies, un mal-être diffus. Ils peuvent s’identifier à l’agresseur ou se culpabiliser. Le cabinet agit pour que leur protection soit intégrée dans la procédure, et oriente vers des professionnels de santé si besoin.

 

Une prise de contact facilitée et un accompagnement à distance possible

Face à l’urgence, l’équipe du cabinet Tomasini reste disponible et réactive. La prise de rendez-vous peut se faire rapidement, en présentiel à Paris ou en consultation à distance. L’objectif est de ne jamais laisser une victime seule face à la complexité juridique.

Contact

CONTACTEZ LE CABINET

Téléphone : 01 87 44 36 32          Email : cabinet@ntavocats.fr   

7, rue Puvis de Chavannes - 75017 Paris
Métro 3 : Pereire / Wagram 

RER C : Pereire-Levallois

Nous localiser sur Google Maps

Merci de votre envoi !

  • Instagram
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • YouTube
  • TikTok

Recevez mes dernières actualités

Merci pour votre envoi !

© 2022 - Cabinet Tomasini & Avocats - Glossaire

bottom of page