Plainte pour harcèlement sexuel au travail : ce qu’il faut savoir

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Le dépôt de plainte pour harcèlement sexuel au travail peut être effectué par la victime elle-même auprès de la justice pénale, mais ce type d’affaire est parfois classé sans suite. La poursuite de la procédure peut s’avérer compliqué, justifiant le recours à un avocat.

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Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

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Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer des propos ou comportements à caractère sexuel, qui portent atteinte à la dignité de la personne qui les subit, et crée une situation intimidante. Tout comme le harcèlement moral, il peut s’agir de violence psychologique exercée à partir de paroles offensantes. Il peut aussi s’agir d’une pression grave visant à profiter sexuellement de la victime. Lorsque l’auteur des faits touche physiquement sa cible, on parle d’agression sexuelle.

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Vous pouvez donc porter plainte pour harcèlement sexuel au travail si l’un de vos collègues, supérieur hiérarchique ou toute autre personne présente sur votre lieu de travail vous fait subir ce genre de situation. En cas d’urgence, par exemple si le harceleur vous adresse une menace explicite, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie.

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Même si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire lors du dépôt de plainte, c’est fortement conseillé si vous comptez poursuivre la procédure pénale jusqu’au tribunal correctionnel.

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Quelles sanctions pour l’auteur du harcèlement sexuel ?

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Ce type de délit est passible de 30000€ d’amende et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. En cas de circonstances aggravantes, la peine peut atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende. C’est par exemple le cas si la plainte pour harcèlement sexuel au travail concerne un supérieur hiérarchique, qui exerce donc sur la victime une autorité du fait de sa fonction. Ici, le harcèlement constitue un abus d’autorité.

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Le harcèlement exercé sur une personne mineure ou particulièrement vulnérable, ou encore commis par plusieurs personnes ou une personne exerçant une autorité de fait ou de droit sur la victime, constitue également des délits aggravés. Outre l’amende et l’emprisonnement, l’auteur des faits peut aussi être amené à verser des dommages-intérêts à sa victime.

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Quelle procédure en cas de harcèlement sexuel au travail ?

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Vous devez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’initier une procédure pénale à l’encontre du l’harceleur. En principe, le parcours procédural peut aller jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel, mais il arrive que la plainte déposée par la victime soit classée sans suite. Pour éviter ce genre de situation, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat. Le professionnel de la loi est en mesure de vous conseiller sur la démarche à suivre et les actions à mettre en place afin de poursuivre votre harceleur en justice.

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Une plainte pour harcèlement sexuel au travail peut également être déposée à l’encontre de l’employeur, qui est tenu de prévenir ce type de situation. Pour ce faire, les salariés du privé peuvent saisir le tribunal des Prud’hommes, tandis que les agents de la fonction publique doivent s’adresser au tribunal administratif.

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Sachant que ces différents recours nécessitent des démarches parfois complexes, il est indispensable de solliciter l’assistance d’un avocat. Maitre Tomasini s’est spécialisée dans la défense des femmes victimes de violence et de harcèlement, et s’engage à accompagner ses clientes jusqu’à la réparation des préjudices subis.