Avocat expérimenté en harcèlement moral au travail

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Faire appel à un avocat en cas de harcèlement moral au travail permet de bénéficier d’un accompagnement efficace et de conseils professionnels pour faire aboutir les recours choisis. Maitre Tomasini aide les victimes de harcèlement à obtenir réparation.

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Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

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Le harcèlement est constitué d’agissements répétitifs qui dégradent les conditions de travail de la victime, et pouvant entraîner une menace pour son évolution professionnelle, une altération de sa santé physique ou mentale, ou une atteinte à sa dignité et ses droits.

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Le harcèlement moral au travail est donc caractérisé par cet aspect répétitif, avec une ou plusieurs formes d’agissements. Par exemple, le harceleur peut insulter la victime, lui faire des remarques déplacées, envoyer des messages intempestifs, etc.

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La victime et l’auteur des faits peuvent présenter un lien hiérarchique ou pas ; il peut s’agir de collègues proches ou de salariés d’une même entreprise mais travaillant dans des services différents.

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Un avocat pour harcèlement moral au travail vous informera et conseillera sur le meilleur recours à privilégier afin de vous défendre. En principe, la victime doit prévenir son employeur, qui est censé prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement.

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Il est également possible de faire appel aux représentants du personnel et au comité CSE pour alerter l’employeur. Une démarche de médiation peut être envisagée par la suite.

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Toutefois, selon le contexte et l’identité du harceleur, il peut s’avérer difficile pour la victime de se plaindre à l’intérieur de l’entreprise. Il est alors possible de s’adresser directement à l’inspection du travail.

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Quels recours extérieurs en cas de harcèlement au travail ?

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En cas d’échec de la médiation, ou pour réparer le préjudice subi, vous pouvez aussi saisir le conseil des prud’hommes. Cette procédure peut être initiée jusqu’à 5 ans après les derniers faits, et vise l’employeur même s’il n’est pas l’auteur du harcèlement psychologique.

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En effet, la loi oblige l’employeur à prendre des mesures préventives contre le harcèlement au travail, et l’existence de faits de ce type indique qu’il a failli à sa mission.

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En même temps, vous pouvez directement poursuivre l’auteur du harcèlement en cours pénal : vous pouvez porter plainte jusqu’à 6 ans après l’acte de harcèlement le plus récent. Enfin, en cas de harcèlement basé sur une discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Un avocat est en mesure de vous conseiller sur la démarche la plus pertinente selon votre situation et les préjudices subis.

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Rôle de l’avocat dans un cas de harcèlement moral au travail

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L’avocat commence par examiner la situation du plaignant pour évaluer si la procédure pourra aboutir. Le cas échéant, il va accompagner et conseiller son client toute au long de celle-ci.

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L’avocat va réunir les éléments permettant d’établir le harcèlement moral au travail, notamment la chronologie des faits, les traces écrites (notes de service, emails) ainsi que les témoignages des personnes ayant assisté aux scènes de harcèlement. Si la victime est un agent de la fonction publique, l’avocat l’assiste dans la saisine du tribunal administratif. S’il y a urgence, il peut l’accompagner  dans une procédure de référé afin de le protéger.