HARCÈLEMENT DANS LE MONDE PROFESSIONNEL
Dédié à la lutte contre les violences et toutes formes de harcèlement (moral, sexuel,...), notre cabinet vous aide à mettre au point une stratégie de défense afin de faire reconnaître votre statut de victime et de préserver au mieux vos intérêts.
VICTIME DE HARCÈLEMENT DANS L’ENTREPRISE ?
Le harcèlement moral et sexuel étant sanctionnés à la fois par le Code du travail et par le Code pénal, notre cabinet d'avocats vous orientera sur la procédure la plus adaptée à mettre en œuvre, les deux pouvant être envisagées concomitamment.
LA PROCÉDURE PÉNALE
Nous vous conseillons pour :
- Engager une procédure contre l’auteur de l’infraction ;
- Vous constituer partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts.
LA PROCÉDURE PRUD'HOMALE
Notre cabinet s’engage à vous accompagner afin que vous puissiez :
- Obtenir la résiliation judiciaire de votre contrat de travail ;
- Contester la rupture de votre contrat de travail liée à la situation de harcèlement ;
- Agir contre votre employeur responsable d’un manquement à son obligation de sécurité s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs ;
- Obtenir l’allocation de dommages et intérêts.
HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Face au constat saisissant d’une augmentation considérable d’enfants et jeunes adultes victimes de harcèlement scolaire, le cabinet Tomasini Avocats s’engage à vos côtés.
QUELLES SOLUTIONS FACE AU HARCÈLEMENT À L'ÉCOLE ?
Des mesures existent pour défendre et protéger vos enfants. Nos avocats vous représentent dans la lutte contre :
- Le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement ;
- Les violences psychologiques ou physiques ;
- L’incitation au suicide ;
- La violation de la vie privée et du droit à l’image.
LA PROCÉDURE PÉNALE
Nous vous conseillons pour :
- Porter plainte devant le commissariat ;
- Engager une procédure contre l’auteur de l’infraction ;
- Vous constituer partie civile et solliciter des dommages et intérêts.
LA PROCÉDURE CIVILE
En cas d’images dégradantes ou de photos diffusées sur internet, les victimes de harcèlement peuvent demander la condamnation des auteurs. A ce titre, le cabinet représentera la victime afin d’obtenir des dommages et intérêts et d’engager la responsabilité de :
- L’auteur de l’infraction ;
- Des parents de l’auteur mineur ;
- Du personnel éducatif.
HARCÈLEMENT DE RUE
Depuis le 3 août 2018, une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une infraction destinée à réprimer le harcèlement de rue.
TOMASINI AVOCATS À VOS CÔTÉS
Notre cabinet s’engage à :
- Vous accompagner au commissariat pour porter plainte ;
- Vous représenter devant le tribunal de police ou l’affaire sera renvoyée ;
- Solliciter les dommages et intérêts.
DES SANCTIONS POUR LE HARCÈLEMENT DE RUE
Ces faits seraient sanctionnés d'une contravention de la 4e classe, soit une amende de 750 euros susceptible de faire l'objet de la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire.
Ils peuvent également être punis d'une contravention de la 5e classe, soit une amende 1 500 euros, lorsque les faits sont commis :
- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
- Sur un mineur de 15 ans ;
- Sur une personne vulnérable à raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou de son état de grossesse ;
- Sur une personne vulnérable ou dépendante en raison de la précarité de sa situation économie ou sociale ;
- Par plusieurs personnes co-auteurs ou complices ;
- Dans les transports publics.